Charte et Conditions générales

  1. OBJET

DINA SURVEYS réalise des études en ligne auprès de Panélistes enregistrés volontairement sur son site internet et à partir de fichiers clients.

Une fois inscrits, les internautes devenus Panélistes peuvent gagner des crédits de communication téléphoniques ou autre gratifications (décidées souverainement par la direction de DINA SURVEYS) en remplissant des questionnaires thématiques et en répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail. Les gratifications accordées aux panélistes leurs sont transmises sous un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception des formulaires d’enquêtes remplis consciencieusement.

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Panélistes de DINA SURVEYS, c'est-à-dire les personnes enregistrées en tant que tel sur le site www.dinasurveys.com

  1. QUALITÉ

Les Panélistes de DINA SURVEYS ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.

Le panel est ouvert exclusivement aux personnes : de plus de 15 ans, disposant d'une adresse e-mail, résidant au Cameroun.

  1. ADHESION

Une personne devient Panéliste lorsque :

Elle a complètement rempli le formulaire d'inscription, elle a approuvé les présentes conditions générales de DINA SURVEYS, elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par DINA SURVEYS.

DINA SURVEYS se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

  1. DEVOIR DU PANÉLISTE

D'une manière générale, le Panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.

  • Le Panéliste devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
  • Il s'engage à garder le secret sur la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
  • Le Panéliste s'engage à mettre à jour ses informations personnelles.
  • Le Panéliste ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique.
  • La sollicitation se fera par e-mail, par SMS et dans certains cas par appels téléphoniques.
  1. NON RESPECT DE LA CHARTE - RESPONSABILITÉ

En cas de non-respect de ses engagements et des règles de déontologie, DINA SURVEYS se réserve le droit de supprimer de sa base de données un Panéliste sans délai et sans aucune formalité.

DINA SURVEYS a mis en place des outils informatiques permettant de :

Détecter les réponses incohérentes, vérifier la cohérence des temps de réponses des Membres, détecter les Panélistes possédant plusieurs comptes, détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs.

  1. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Panéliste, sous réserve que DINA SURVEYS confirme au Panéliste l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résiliée.

  1. INDEMNISATION DES PANÉLISTES

En contrepartie de son inscription et de sa participation à des enquêtes, le Panéliste recevra des gratifications (Crédits de communication mobile, autres) de la part de DINA SURVEYS. La gratification à recevoir lui sera communiquée explicitement avant chaque enquête.

  1. CONSTITUTION PAR DINA SURVEYS D’UN FICHIER DES PANÉLISTES

DINA SURVEYS constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Panélistes. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à DINA SURVEYS de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. DINA SURVEYS s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractères personnels.

  1. PROTECTION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES - MODIFICATION

Le Panéliste peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Panéliste peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite. En cas de suppression du contrat par le Panéliste et à toute fin de preuves, les données concernant le Panéliste sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée de deux ans.

  1. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

DINA SURVEYS s'efforce de maintenir accessibles son site internet www.dinasurveys.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. DINA SURVEYS peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. DINA SURVEYS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Panéliste ou tout tiers. DINA SURVEYS ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Il est rappelé que DINA SURVEYS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. DINA SURVEYS n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Panélistes et à tous tiers du fait des services offerts par DINA SURVEYS, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur DINA  SURVEYS.

  1. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ – RÉSEAU INTERNET

Le Panéliste déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

  1. CITATION – PROMOTION - PUBLICITÉ

DINA SURVEYS pourra citer les informations que le Panéliste aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Panéliste délivre à DINA SURVEYS par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

  1. DIVERS

Les parties sont convenues que DINA SURVEYS peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. DINA SURVEYS s'engage à informer les Panélistes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le site internet www.dinasurveys.com et il appartient alors au Panéliste d'aller en prendre connaissance.

Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.